Code de la santé publique

En vigueur du 13/08/2005 au 21/08/2013En vigueur du 13 août 2005 au 21 août 2013

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article D4361-8

Version en vigueur du 13/08/2005 au 21/08/2013Version en vigueur du 13 août 2005 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 6
Modifié par Décret n°2005-988 du 10 août 2005 - art. 1 () JORF 13 août 2005

Le directeur de l'unité de formation et de recherche peut mettre fin au stage ou le suspendre de sa propre initiative ou sur la demande soit du maître de stage, soit de l'étudiant, soit, le cas échéant, du chef de service ou du directeur médical de l'établissement. Le stagiaire est pourvu, le cas échéant, d'une autre affectation.