Code de la santé publique

En vigueur du 01/04/2006 au 29/08/2010En vigueur du 01 avril 2006 au 29 août 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article D4151-12

Version en vigueur du 01/04/2006 au 29/08/2010Version en vigueur du 01 avril 2006 au 29 août 2010

Abrogé par Décret n°2010-980 du 26 août 2010 - art. 6
Modifié par Décret n°2006-393 du 30 mars 2006 - art. 1 () JORF 1er avril 2006

Le conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes est consulté à la demande du ministre chargé de la santé sur les questions concernant l'organisation des études de sages-femmes et le fonctionnement des écoles.