Code de la santé publique

En vigueur du 08/08/2004 au 13/08/2011En vigueur du 08 août 2004 au 13 août 2011

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article D4131-4

Version en vigueur du 08/08/2004 au 13/08/2011Version en vigueur du 08 août 2004 au 13 août 2011

Abrogé par Décret n°2011-954 du 10 août 2011 - art. 2

Les médecins généralistes agréés comme maître de stage peuvent exercer leur activité dans un cabinet libéral, un dispensaire, un service de protection maternelle et infantile, un service de santé scolaire, un centre de santé ou tout autre centre agréé dans lequel des médecins généralistes dispensent des soins primaires, à l'exclusion des services hospitaliers.