Code de la santé publique

En vigueur du 08/02/2004 au 25/07/2007En vigueur du 08 février 2004 au 25 juillet 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R3621-5

Version en vigueur du 08/02/2004 au 25/07/2007Version en vigueur du 08 février 2004 au 25 juillet 2007

Abrogé par Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 5 4° JORF 25 juillet 2007
Création Décret n°2004-120 du 6 février 2004 - art. 1 () JORF 8 février 2004

Pour la mise en oeuvre de la surveillance médicale particulière définie à l'article R. 3621-1, les fédérations peuvent faire appel, si elles le souhaitent, dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, à un réseau de santé constitué en application de l'article L. 6321-1 à l'initiative du directeur régional de la jeunesse et des sports après avis du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.