Code de la santé publique

En vigueur du 29/07/2006 au 01/04/2010En vigueur du 29 juillet 2006 au 01 avril 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article R1423-16-6

Version en vigueur du 29/07/2006 au 01/04/2010Version en vigueur du 29 juillet 2006 au 01 avril 2010

Abrogé par Décret n°2010-345 du 31 mars 2010 - art. 1
Création Décret 2006-938 2006-07-27 art. 2 2° JORF 29 juillet 2006

Comme il est dit à l'article R. 2213-1-6 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduit :

" Art.R. 2213-1-6.-Pour l'application des dispositions de l'article R. 2213-1-3, les références à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ainsi que celle à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales sont remplacées :

1° En Guyane, Martinique et Guadeloupe, par des références à la direction de la santé et du développement social ;

2° En Corse, par des références à la direction de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud ;

3° A la Réunion, par des références à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ;

4° A Saint-Pierre-et-Miquelon, par des références à la direction des affaires sanitaires et sociales. "