Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 26/10/2004 au 01/01/2016En vigueur du 26 octobre 2004 au 01 janvier 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article R522-61

Version en vigueur du 26/10/2004 au 01/01/2016Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 01 janvier 2016

Abrogé par Décret n°2015-1722 du 21 décembre 2015 - art. 3

L'horaire de travail des salariés ou équipes de salariés mis à disposition par l'agence d'insertion doit s'inscrire dans le cadre de l'horaire journalier de travail applicable au personnel permanent de l'utilisateur.