Article D451-80
Abrogé par Décret n°2007-898 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007
Création Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005
Le certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur est décerné au nom du ministre chargé de l'éducation par le recteur d'académie.