Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 26/10/2004 au 07/09/2025En vigueur du 26 octobre 2004 au 07 septembre 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article D341-7

Version en vigueur du 26/10/2004 au 07/09/2025Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 07 septembre 2025

Les conditions techniques et de fonctionnement auxquelles doivent répondre les pouponnières à caractère social sont fixées par les articles D. 312-123 à D. 312-152.