Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 08/07/2006 au 24/04/2023En vigueur du 08 juillet 2006 au 24 avril 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article R225-49

Version en vigueur du 08/07/2006 au 24/04/2023Version en vigueur du 08 juillet 2006 au 24 avril 2023

Création Décret n°2006-811 du 6 juillet 2006 - art. 1 () JORF 8 juillet 2006

Pour l'exercice de ses missions, l'agence s'appuie sur des correspondants départementaux désignés conformément à l'article L. 225-16.

Les correspondants départementaux exercent une mission d'information et de conseil, notamment sur les aspects techniques et juridiques de la procédure d'adoption.