Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 26/10/2004 au 23/08/2019En vigueur du 26 octobre 2004 au 23 août 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article R123-61

Version en vigueur du 26/10/2004 au 23/08/2019Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 23 août 2019

Transféré par Décret n°2019-854 du 20 août 2019 - art. 2

Les directeurs de section d'arrondissement ou les responsables des services mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 123-49 peuvent, par délégation du maire de Paris, prononcer l'admission d'urgence à l'aide sociale prévue par l'article L. 131-3.