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Partie réglementaire (Articles R112-1 à R581-1)
Article R123-51
Version en vigueur du 26/10/2004 au 23/08/2019Version en vigueur du 26 octobre 2004 au 23 août 2019
Le comité de gestion de la section d'arrondissement se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.