Article L7121-11 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités (Articles L7111-1 à L7521-1)
  - Livre Ier : Journalistes professionnels professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles L7111-1 à L7124-35)
    - Titre II : Professions du spectacle, de la publicité et de la mode (Articles L7121-1 à L7124-35)
      - Chapitre Ier : Artistes du spectacle (Articles L7121-1 à L7121-30)
        Section 5 : Placement (Articles L7121-9 à L7121-21)
        Sous-section 1 : Licence d'agent artistique. (Articles L7121-9 à L7121-17)
        Article L7121-9
        Article L7121-10
        Article L7121-11
        Article L7121-12
        Article L7121-13
        Article L7121-14
        Article L7121-15
        Article L7121-16
        Article L7121-17

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Article L7121-11

Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

L'activité d'agent artistique présente un caractère commercial au sens des dispositions du code de commerce.

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