Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

En vigueur du 05/07/1974 au 22/06/2000En vigueur du 05 juillet 1974 au 22 juin 2000

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Article L20

Version en vigueur du 05/07/1974 au 22/06/2000Version en vigueur du 05 juillet 1974 au 22 juin 2000

Abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 JORF 22 juin 2000
Modifié par Loi n°74-631 du 5 juillet 1974 - art. 16 () JORF 5 juillet 1974
Modifié par Ordonnance n°60-1253 du 29 novembre 1960 - art. 1 () JORF 30 novembre 1960
Modifié par Ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 - art. 1 (P) JORF 9 janvier 1959
Modifié par Ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 - art. 4 () JORF 9 janvier 1959

Il est interdit de remettre, distribuer ou envoyer à des mineurs des prospectus, buvards, protège-cahiers ou objets quelconques nommant une boisson alcoolique, ou en vantant les mérites ou portant la marque ou le nom du fabricant d'une telle boisson.