Code de déontologie des architectes

En vigueur depuis le 01/07/2026En vigueur depuis le 01 juillet 2026

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Article 26

Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026

Modifié par Décret n°2026-568 du 26 juin 2026 - art. 2

L'architecte répond, dans un délai fixé par le conseil régional de l'ordre et qui ne peut être inférieur à quinze jours, à toute demande qu'il lui adresse au titre de ses missions prévues par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977.