Code de déontologie des architectes

En vigueur du 25/03/1980 au 23/09/1992En vigueur du 25 mars 1980 au 23 septembre 1992

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Article 26

Version en vigueur du 25/03/1980 au 23/09/1992Version en vigueur du 25 mars 1980 au 23 septembre 1992

Abrogé par Décret n°92-1009 du 17 septembre 1992 - art. 2 () JORF 23 septembre 1992

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