Code de déontologie des architectes

En vigueur depuis le 25/03/1980En vigueur depuis le 25 mars 1980

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Article 17

Version en vigueur depuis le 25/03/1980Version en vigueur depuis le 25 mars 1980

Les architectes sont tenus d'entretenir entre eux des liens confraternels, ils se doivent mutuellement assistance morale et conseils.