Code de l'environnement

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 24 février 2005

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Article L425-1

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 24 février 2005

Le plan de chasse substitue à la limitation annuelle de la période de chasse le nombre d'animaux à tirer sur les territoires de chasse pendant la période de chasse propre à chaque département. Fixé, après consultation des représentants des intérêts agricoles et forestiers, pour une période de trois ans révisable annuellement, il tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats naturels.


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