Les opérations effectuées par ce fonds comprennent :

- en recettes :

a) Le produit de la contribution additionnelle prévue à l'article 2 du décret n° 75-107 du 20 février 1975 ;

b) Les revenus des fonds placés ;

c) Les bénéfices sur remboursements et réalisations de valeurs mobilières et immobilières ;

d) Toute autre ressource éventuelle ;

- en dépenses :

a) Les majorations de rentes payables par les entreprises d'assurance ;

b) Les frais de gestion et les frais financiers exposés pour le fonctionnement du fonds ;

c) Les pertes sur réalisations de valeurs mobilières et immobilières ;

d) Les frais d'assiette relatifs à la contribution additionnelle ;

e) Le remboursement des avances consenties au fonds.