Code de l'urbanisme

En vigueur du 01/04/1984 au 27/08/1986En vigueur du 01 avril 1984 au 27 août 1986

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2017-80 et décrets n° 2017-81, n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisation environnementale
  • Guide d’accompagnement de la recodification, Livre I du code de l’urbanisme sur le site du ministère
  • Décret n° 2016-1613 du 25 novembre 2016 portant modification de diverses dispositions, résultant de la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme
  • Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée
  • Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme

Dernière modification : 22 mai 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article R611-5

Version en vigueur du 01/04/1984 au 27/08/1986Version en vigueur du 01 avril 1984 au 27 août 1986

Abrogé par Décret 86-984 1986-08-19 ART. 7 XLIV JORF 27 AOUT 1986
Modifié par Décret 84-228 1984-03-29 ART. 31 5 JORF 31 MARS 1984 date d'entrée en vigueur 1 AVRIL 1984
Modifié par Décret 82-584 1982-06-29 ART. 1 JORF 7 JUILLET 1982
Abrogé par Décret 81-534 1981-05-12 ART. 37 JORF 15 MAI 1981 date d'entrée en vigueur ART. 38 MODIFIE 1 JUILLET 1982
Modifié par Décret 77-860 1977-07-26 ART. 5 JORF 29 JUILLET 1977 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1978
Modifié par Décret 77-754 1977-07-07 ART. 4 JORF 10 JUILLET 1977
Création Décret 76-267 1976-03-25 ART. 23 JORF 27 MARS 1976

La commission départementale d'urbanisme exerce les attributions qui lui sont conférées par les articles L. 315-4, L. 423-1, R. 111-3, R. 111-20, R. 142-3, R. 142-4 et R. 142-5, ainsi que par toute autre disposition législative ou réglementaire et notamment par l'article 2 du décret n° 58-1463 du 31 décembre 1958, relatif aux plans d'urbanisme.