Article R232-12-6
Modifié par Décret 92-333 1992-03-31 art. 4 3°, art. 8 JORF 1er avril 1992
Modifié par Décret n°92-333 du 31 mars 1992 - art. 8 (V) JORF 1er avril 1992
Les largeurs minimales fixées à l'article R. 232-12-3 sont augmentées de la moitié pour les escaliers desservant les sous-sols.