Article R232-12-12
Créé par Décret 92-333 1992-03-31 art. 4 3°, art. 8 JORF 1er avril 1992
Créé par Décret n°92-333 du 31 mars 1992 - art. 8 (V) JORF 1er avril 1992
Les canalisations amenant les liquides ou gaz combustibles aux appareils fixes de production-émission de chaleur doivent être entièrement métalliques et assemblées par soudure. L'emploi des conduites en plomb est interdit.
Les circuits alimentant les installations doivent comporter un dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie de l'ensemble des appareils. Ce dispositif d'arrêt doit être manoeuvrable à partir d'un endroit accessible en permanence et signalé conformément à la réglementation en vigueur.