Code du travail

En vigueur du 01/10/1974 au 15/01/1983En vigueur du 01 octobre 1974 au 15 janvier 1983

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R517-6

Version en vigueur du 01/10/1974 au 15/01/1983Version en vigueur du 01 octobre 1974 au 15 janvier 1983

L'opposition est portée directement devant le bureau de jugement.

L'opposition est caduque si la partie qui l'a faite ne se présente pas. Elle ne peut être réitérée.