Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

En vigueur du 10/05/1981 au 02/03/1988En vigueur du 10 mai 1981 au 02 mars 1988

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 24 février 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article R104

Version en vigueur du 10/05/1981 au 02/03/1988Version en vigueur du 10 mai 1981 au 02 mars 1988

Dans le présent titre, l'expression "autorité française" s'entend, suivant les cas, du haut commissaire, du commissaire de la République, du président, du gouverneur général, du gouverneur ou de l'administrateur.