Article 49 A modifié les dispositions suivantesModifie Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 40 (V)Abroge Code de la sécurité sociale. - art. L361-3 (Ab)Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L431-2 (M)Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L434-1 (M) Voir les versions Comparer les versions Fermer