Code de la sécurité sociale

En vigueur du 08/08/1992 au 01/01/2005En vigueur du 08 août 1992 au 01 janvier 2005

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Article R174-1-5

Version en vigueur du 08/08/1992 au 01/01/2005Version en vigueur du 08 août 1992 au 01 janvier 2005

Création Décret n°92-776 du 31 juillet 1992 - art. 5 () JORF 8 août 1992

Les opérations financières effectuées en application des articles R. 174-1-1 et R. 174-1-4 sont retracées dans les écritures de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.