Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 13/10/2004En vigueur du 21 décembre 1985 au 13 octobre 2004

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Article R123-42

Version en vigueur du 21/12/1985 au 13/10/2004Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 13 octobre 2004

Créé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Pendant la durée des sessions de perfectionnement, les auditeurs sont placés sous l'autorité du directeur et soumis au règlement intérieur du centre.