Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

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Article R123-40

Version en vigueur du 20/04/1994 au 01/01/1999Version en vigueur du 20 avril 1994 au 01 janvier 1999

Modifié par Décret n°94-300 du 18 avril 1994 - art. 5 () JORF 20 avril 1994

La liste des candidats admis aux sessions de perfectionnement est arrêtée par le directeur du centre. Sont admis de plein droit les personnels tenus de suivre des sessions en application des dispositions réglementaires concernant la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable.