Code de la sécurité sociale

En vigueur du 21/12/1985 au 01/01/2015En vigueur du 21 décembre 1985 au 01 janvier 2015

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Article D756-8

Version en vigueur du 21/12/1985 au 01/01/2015Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 01 janvier 2015

Création Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Les prestations prévues à l'article L. 634-2 sont calculées compte tenu du revenu professionnel effectivement pris en considération pour le calcul de la cotisation des personnes mentionnées à l'article D. 756-4.