Code de la sécurité sociale

En vigueur du 05/05/2007 au 25/05/2020En vigueur du 05 mai 2007 au 25 mai 2020

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Article D611-5

Version en vigueur du 05/05/2007 au 25/05/2020Version en vigueur du 05 mai 2007 au 25 mai 2020

Créé par Décret n°2007-709 du 4 mai 2007 - art. 1 () JORF 5 mai 2007

Les opérations financières et comptables de la caisse nationale et des caisses de base du régime social des indépendants concernent les recettes, les dépenses, la trésorerie et le patrimoine. Elles sont assurées, sous le contrôle du conseil d'administration, par un directeur et un agent comptable.