Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/05/2011En vigueur depuis le 01 mai 2011

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Article D231-12

Version en vigueur du 21/12/1985 au 14/06/2001Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 14 juin 2001

Création Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Les candidatures sont déposées auprès du directeur de l'organisme quinze jours au moins avant la date fixée pour les élections et sont affichées sans délai.

La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire muni d'une procuration écrite signée de chaque candidat figurant sur la liste.

Cette déclaration précise :

1°) le collège électoral ;

2°) le titre de la liste ;

3°) l'ordre de présentation des candidats figurant sur la liste ;

4°) la qualité de candidat titulaire ou suppléant.

A cette déclaration collective sont jointes les déclarations individuelles de chacun des candidats de la liste. Chaque déclaration individuelle est signée par le candidat.