Arrêté du 20 juillet 1977 pris pour l'application du décret du 24 janvier 1975 sur les produits diététiques et de régime

En vigueur depuis le 09/06/1998En vigueur depuis le 09 juin 1998

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Article 33

Version en vigueur depuis le 09/06/1998Version en vigueur depuis le 09 juin 1998

Modifié par Arrêté 1998-05-04 art. 1 II JORF 9 juin 1998

Les produits mentionnés à l'article 32 doivent respecter les règles de composition fixées à l'annexe VI.