Arrêté du 22 juin 1981 FIXANT LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 81-408 DU 15 AVRIL 1981 EN CE QUI CONCERNE LES TOUPIES VERTICALES SIMPLES DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES

En vigueur depuis le 17/07/1981En vigueur depuis le 17 juillet 1981

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 17/07/1981Version en vigueur depuis le 17 juillet 1981

Les arbres porte-outils des toupies verticales doivent être construits en acier d'une résistance minimale à la rupture de 58 daN/mm2 ou en un matériau ayant des caractéristiques mécaniques équivalentes.