Article 49

Code minier

En vigueur du 21/08/1956 au 01/11/1970En vigueur du 21 août 1956 au 01 novembre 1970

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Livre Ier : Régime général (Articles 2 à 144)
- Titre III : De l'exploitation des mines (Articles 23 à 67)
  - Article 23
  - Article 24
  - Chapitre Ier : Des concessions (Articles 26 à 49)
    - Section 3 : Retrait et fin de la concession. (Articles 45 à 49)
      Article 45
      Article 46
      Article 47
      Article 49

Version en vigueur du 21/08/1956 au 01/11/1970Version en vigueur du 21 août 1956 au 01 novembre 1970

Abrogé par Décret 70-987 1970-10-29 art. 1 JORF 30 octobre 1970 en vigueur le 1er novembre 1970
Création Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956

(texte abrogé).

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Nous contacter
Voir les tutoriels vidéo Légifrance
Guide des cas d'usage

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Code minier

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Livre Ier : Régime général (Articles 2 à 144)

Titre III : De l'exploitation des mines (Articles 23 à 67)

Chapitre Ier : Des concessions (Articles 26 à 49)

Section 3 : Retrait et fin de la concession. (Articles 45 à 49)

Article 49

Rechercher sur Légifrance

Code minier

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 49