Livre Ier : Régime général (Articles 2 à 144)
Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales. (Articles 2 à 6)
Titre II : Des recherches de mines. (Articles 7 à 20)
Titre III : De l'exploitation des mines (Articles 23 à 67)
Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines (Articles 69 à 97)
Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température. (Article 104)
Titre VI : Des carrières. (Articles 115 à 117)
Titre VII : Du passage dans la classe des mines de substances antérieurement soumises au régime légal des minières ou à celui des carrières. (Articles 121 à 128)
Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques. (Articles 131 à 137)
Titre IX : Des expertises. (Articles 138 à 139)
Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités. (Articles 140 à 144)
Livre II : Régimes particuliers (Articles 145 à 202)
Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides. (Articles 145 à 171)
Titre II : Des mines domaniales de potasse d'Alsace et de l'organisation de l'industrie de la potasse. (Articles 172 à 183)
Titre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures (Articles 197 à 202)
Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine.
Code minier
Dernière mise à jour des données de ce code : 02 mars 2017