Article 46

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En vigueur du 21/08/1956 au 01/11/1970En vigueur du 21 août 1956 au 01 novembre 1970

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- Titre III : De l'exploitation des mines (Articles 23 à 67)
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  - Chapitre Ier : Des concessions (Articles 26 à 49)
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Version en vigueur du 21/08/1956 au 01/11/1970Version en vigueur du 21 août 1956 au 01 novembre 1970

Abrogé par Loi n°70-1 du 2 janvier 1970 - art. 14 () JORF 4 janvier 1970 en vigueur le 1er novembre 1970
Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956

(texte abrogé).

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