Code forestier

En vigueur du 07/02/1979 au 18/11/2008En vigueur du 07 février 1979 au 18 novembre 2008

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Article R442-1

Version en vigueur du 07/02/1979 au 18/11/2008Version en vigueur du 07 février 1979 au 18 novembre 2008

Transféré par Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 - art. 5

Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.