Code forestier

En vigueur du 07/02/1979 au 02/09/2005En vigueur du 07 février 1979 au 02 septembre 2005

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Article R432-3

Version en vigueur du 07/02/1979 au 02/09/2005Version en vigueur du 07 février 1979 au 02 septembre 2005

Les contrevenants à l'interdiction de faire paître des bestiaux dans les dunes et d'y entretenir des lapins sont punis des peines prévues par l'article R. 331-7.