En vigueur du 29/10/2006 au 10/11/2008En vigueur du 29 octobre 2006 au 10 novembre 2008

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative (livres VII et IX, mise à jour des livres Ier, III et VI) au JO du 22/06/2000 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural.
  • Partie législative (livre VI) au JO du 7/05/2010 : dossier législatif de l’ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010.
  • Partie réglementaire (livre II) au JO du 7/08/2003 : décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du ‎code rural, annexes.
  • Partie réglementaire (livre VI) au JO du 6 septembre 2003 : décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI ‎du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code, annexe.
  • Partie réglementaire (livre VII) au JO du 22 avril 2005‎ : décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du ‎code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII ‎du même code, annexe.
  • Partie réglementaire (livre IX) au JO du 27 décembre 2014‎ : décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime.
  • Partie législative (recodification des dispositions relatives à l'outre-mer) au JO du 1er avril 2016 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016.
  • Partie réglementaire (recodification des dispositions relatives à l'outre-mer) au JO du 11 juin 2016 : décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire).
  • Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
  • Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
  • Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
  • Article 11 de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 transférant le livre IX (partie Législative) du code rural " Santé publique vétérinaire et protection des végétaux " [issu de l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000] au livre II (partie Législative) du même code et transférant l'ancien livre II (partie Législative) "Faune et flore" du code rural au livre IV du code de l'environnement.
  • Dossier législatif de l’ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation ‎de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions ‎législatives à Mayotte
  • Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines ‎dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)
  • Décret n° 2014-995 du 1er septembre 2014 modifiant les articles D. 684-3 et R. 684-4 ‎du ‎code ‎rural et de la pêche maritime et relatif à l'Office de développement de l'économie ‎agricole ‎d'outre-‎mer (ODEADOM)‎

Dernière modification : 28 décembre 2017

Article D223-21

Version en vigueur du 29/10/2006 au 10/11/2008Version en vigueur du 29 octobre 2006 au 10 novembre 2008

Modifié par Décret n°2006-1318 du 27 octobre 2006 - art. 1 () JORF 29 octobre 2006

I. - La liste des maladies réputées contagieuses mentionnées à l'article L. 223-2 qui donnent lieu à déclaration au préfet (directeur départemental des services vétérinaires) et à application des mesures de police sanitaire est la suivante :


DÉNOMINATION
AGENT
ESPÈCES

Anémie infectieuse des équidés.
Virus de l'anémie infectieuse des équidés (Retroviridae, Lentivirus).
Equidés.

Anémie infectieuse du saumon.
Virus de l'anémie infectieuse du saumon (Orthomyxoviridae, Isavirus).
Saumon atlantique d'élevage (Salmo salar).

Botulisme.
Clostridium botulinum.
Volailles.

Brucellose.
Toute Brucella autre que Brucella ovis.
Toutes espèces de mammifères.

Clavelée.
Virus de la clavelée (Poxviridae, Capripoxvirus).
Ovins.

Cowdriose.
Ehrlichia (Cowdria) ruminantium.
Bovins, ovins et caprins.

Dermatose nodulaire contagieuse.
Virus de la dermatose nodulaire contagieuse (Poxviridae, Capripoxvirus).
Bovins.

Dourine.
Trypanosoma equiperdum.
Equidés.

Encéphalite japonaise.
Virus de l'enchéphalite japonaise (Flaviviridae, Flavivirus).
Equidés.

Encéphalite West-Nile.
Virus West-Nile (Flaviriridae, Flavivirus).
Equidés.

Encéphalomyélite virale de type Venezuela.
Virus de l'encéphalomyélite virale du Venezuela (Togaviridae, Alphavirus).
Equidés.

Encéphalomyélites virales de type Est et Ouest.
Virus de l'encéphalomyélite virale de l'Est et de l'Ouest (Togaviridae, Alphavirus).
Equidés.

Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
Prion ou agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine.
Bovins.

Encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles.
Prions ou agents des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles.
Ovins et caprins.

Fièvre aphteuse.
Virus de la fièvre aphteuse (Picornaviridae, Apthovirus).
Toutes espèces animales sensibles.

Fièvre catarrhale du mouton.
Virus de la fièvre catarrhale du mouton (Reoviridae, Orbivirus).
Ruminants et camélidés.

Fièvre charbonneuse.
Bacillus anthracis.
Toutes espèces de mammifères.

Fièvre de la vallée du Rift.
Virus de la fièvre de la vallée du Rift (Buynyaviridae, Phlebovirus).
Bovins, ovins et caprins.

Fièvres hémorragiques à filovirus.
Virus de Marburg et virus d'Ebola (Filoviridae, Marburgvirus et Ebolavirus).
Primates non humains.

Herpèsvirose simienne de type B.
Herpèsvirus B (Herpesviridae, Simplexvirus).
Primates non humains.

Hypodermose clinique.
Hypoderma bovis ou Hypoderma lineatum.
Bovins.

Infestation due à Aethina tumida.
Aethina tumida.
Abeilles.

Infestations à Tropilaelaps.
Tropilaelaps clareae.
Abeilles.

Influenza aviaire.
Virus de l'influenza aviaire (Orthomyxoviridae, Influenza A).
Toutes espèces d'oiseaux.

Leucose bovine enzootique.
Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus).
Bovins.

Loque américaine.
Paenibacillus larvae.
Abeilles.

Maladie d'Aujeszky.
Herpèsvirus du porc 1 (Herpesviridae, Varicellovirus).
Toutes espèces de mammifères.

Maladie de Nairobi.
Virus de la maladie de Nairobi, (Bunyaviridae, Nairovirus).
Ovins et caprins.

Maladie de Newcastle.
Virus de la maladie de Newcastle (Paramyxoviridae, Avulavirus).
Toutes espèces d'oiseaux.

Maladie de Teschen.
Virus de la maladie de Teschen (Picornaviridae, Enterovirus).
Suidés.

Maladie hémorragique épizootique des cervidés.
Virus de la maladie hémorragique épizootique des cervidés (Reoviridae, Orbivirus).
Cervidés.

Maladie vésiculeuse du porc.
Virus de la maladie vésiculeuse du porc (Picornaviridae, Enterovirus).
Suidès.

Morve.
Burkholderia mallei.
Equidés.

Nécrose hématopoïétique infectieuse.
Virus de la nécrose hématopoïétique infectieuse (Rhabdoviridae, Novirhabdovirus).
Salmonidés et brochet.

Nosémose des abeilles
Nosema apis.
Abeilles.

Péripneumonie contagieuse bovine.
Mycoplasma mycoides sp. mycoides.
Bovinés.

Peste bovine.
Virus de la peste bovine (Paramyxoviridae, Morbillivirus).
Ruminants et suidés.

Peste des petits ruminants.
Virus de la peste des petits ruminants (Paramyxoviridae, Morbillivirus).
Ovins et caprins.

Peste équine.
Virus de la peste équine (Reoviridae, Orbivirus).
Equidés.

Poste porcine africaine.
Virus de la peste porcine africaine (Asfarviridae, Asfivirus).
Suidés.

Peste porcine classique.
Virus de la peste porcine classique (Flaviriridae, Pestivirus).
Suidés.

Pleuropneumonie contagieuse des petits ruminants.
Mycoplasma capricolum sp. capripneumoniae.
Ovins et caprins.

Pullorose.
Salmonella Gallinarum Pullorum.
Toutes espèces d'oiseaux d'élevage.

Rage.
Virus de la rage (Rhabdoviridae, Lyssavirus).
Toutes espèces de mammifères.

Salmonelloses aviaires.
Salmonella Enteritidis , Salmonella Typhimurium, Salmonella Hadar, Salmonella Virchow et Salmonella Infantis.
Troupeaux de futurs reproducteurs et reproducteurs des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo.

Salmonelloses aviaires.
Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium.
Troupeaux de poulettes futures pondeuses et de pondeuses d'oeufs de consommation de l'espèce Gallus gallus.

Septicémie hémorragique.
Pasteurella multocida B et E.
Bovins.

(D. no 2006-1318, 27 oct. 2006, art. 1er, 1) Septicémie hémorragique virale.
(D. no 2006-1318, 27 oct. 2006, art. 1er, 1) Virus de la septicémie hémorragique virale (Rhabdoviridae, Novirhabdovirus).
(D. no 2006-1318, 27 oct. 2006, art. 1er, 1) Salmonidés, brochet, turbot et black-bass.

(D. no 2006-1318, 27 oct. 2006, art. 1er, 1) Stomatite vésiculeuse.
(D. no 2006-1318, 27 oct. 2006, art. 1er, 1) Virus de la stomatite vésiculeuse (Rhabdoviridae, Vesiculovirus).
(D. no 2006-1318, 27 oct. 2006, art. 1er, 1) Bovins, équidés et suidés.

Surra.
Trypanosoma evansi.
Equidés, camelidés.

Théilériose.
Theileria annulata.
Bovins.

(D. no 2006-1318, 27 oct. 2006, art. 1er, 2) Trichinellose.
(D. no 2006-1318, 27 oct. 2006, art. 1er, 2)Trichinella spp.
(D. no 2006-1318, 27 oct. 2006, art. 1er, 2) Toute espèce animale sensible.

Trypanosomose
Trypanosoma vivax.
Bovins.

Tuberculose.
Mycobacterium bovis et Mycobacterium tuberculosis.
Toutes espèces de mammifères.

Variole caprine.
Virus de la variole caprine (Poxviridae, Capripoxvirus).
Caprins.

II. - Les maladies réputées contagieuses sont mises en évidence dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. En l'absence de dispositions réglementaires particulières, l'existence de la maladie est établie par l'isolement de l'agent pathogène à la suite d'un examen réalisé par un laboratoire d'analyses agréé.