Article R214-74

Code rural et de la pêche maritime

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Version en vigueur depuis le 07 août 2003

Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire (Articles D111-1 à R958-34)
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux (Articles R200-1 à D275-1)
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux (Articles R210-1 à R215-15)
    - Chapitre IV : La protection des animaux (Articles R214-6 à R214-138)
      - Section 4 : L'abattage (Articles R214-63 à R214-81)
        Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage (Articles R214-67 à R*214-75-1)
        Paragraphe 2 : Abattage rituel. (Articles R214-73 à R*214-75-1)
        Article R214-73
        Article R214-74
        Article R214-75
        Article R*214-75-1
        Article R*214-76

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Version en vigueur depuis le 07 août 2003

Création Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003
Création Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003

Avant l'abattage rituel, l'immobilisation par un procédé mécanique des animaux des espèces bovine, ovine et caprine est obligatoire. L'immobilisation doit être maintenue pendant la saignée.

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