Article L212-6 (abrogé)
Version en vigueur du 08 décembre 2006 au 22 octobre 2021
Abrogé par Ordonnance n°2021-1370 du 20 octobre 2021 - art. 3
Création Ordonnance 2006-1548 2006-12-07 art. 1 2° JORF 8 décembre 2006
La présente sous-section fixe les règles relatives à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.