Décret n°2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire

En vigueur depuis le 26/04/2008En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Article 16

Version en vigueur depuis le 14/03/2003Version en vigueur depuis le 14 mars 2003

Peuvent être recrutés dans la catégorie d'emploi 2 les titulaires d'un diplôme homologué sanctionnant trois années d'études supérieures.