Article L112-3 - Code du service national - Légifrance

Code du service national

En vigueur du 08/11/1997 au 22/12/2007En vigueur du 08 novembre 1997 au 22 décembre 2007

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Partie législative (Articles L111-1 à L159)
- LIVRE Ier (Articles L111-1 à L121-3)
  - TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national (Articles L111-1 à L114-13)
    - Chapitre II : Champ d'application. (Articles L112-1 à L112-6)
      Article L112-1
      Article L112-2
      Article L112-3
      Article L112-4
      Article L112-5
      Article L112-6

Article L112-3

Version en vigueur du 08/11/1997 au 22/12/2007Version en vigueur du 08 novembre 1997 au 22 décembre 2007

Abrogé par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 27 (V)
Création Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 - art. 1 () JORF 8 novembre 1997

Les jeunes hommes nés en 1980 et 1981 sont recensés à l'âge de dix-sept ans.

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