Code du service national

Version en vigueur au 08/11/1997Version en vigueur au 08 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce code : 01 janvier 2026

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie législative (Articles L111-1 à L159)
- LIVRE Ier (Articles L111-1 à L121-3)
  - TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national (Articles L111-1 à L114-13)
  - TITRE II : Dispositions relatives aux volontariats (Articles L121-1 à L121-3)
    - Chapitre Ier : Le volontariat dans les armées. (Articles L121-1 à L121-3)
      Article L121-1
      Article L121-2
      Article L121-3
  - ABROGÉTITRE I : Définition et principes du service national
    - ABROGÉChapitre I : Dispositions générales.
  - ABROGÉ TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
    - ABROGÉChapitre Ier : Recensement, sélection
      - ABROGÉSection I : Recensement.
      - ABROGÉSection II : Sélection.
    - ABROGÉ Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
      - ABROGÉ Section I : Exemptions.
        Article L30
      - ABROGÉSection II : Dispenses.
      - ABROGÉ Section III : Objecteurs de conscience.
        Article L41
        Article L42
        Article L43
        Article L44
        Article L45
        Article L46
        Article L47
        Article L48
        Article L49
        Article L50
      - ABROGÉSection IV : Condamnés.
    - ABROGÉChapitre III : Réforme pour inaptitude physique.
    - ABROGÉ Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif.
      Article L66
  - ABROGÉ TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
    - ABROGÉ Chapitre I : Service militaire
      - ABROGÉSection I : Définition.
      - ABROGÉ Section II : Service militaire actif.
        Article L72-1
      - ABROGÉSection III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire.
      - ABROGÉSection IV : Disponibilité et réserve du service militaire.
    - ABROGÉ Chapitre II : Service de défense.
      Article L91
      Article L92
    - ABROGÉChapitre II bis : Service dans la police nationale
      - ABROGÉSection I : Disposition générales.
      - ABROGÉSection II : Droits et obligations.
      - ABROGÉSection III : Disponibilité et réserve dans la police nationale.
    - ABROGÉChapitre II ter : Service de sécurité civile.
    - ABROGÉChapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération
      - ABROGÉSection I : Définitions.
      - ABROGÉSection II : Dispositions communes
        ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.
        ABROGÉParagraphe 2 : Droits et obligations.
        ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions diverses.
      - ABROGÉSection III : Dispositions particulières au service de l'aide technique.
      - ABROGÉSection IV : Dispositions particulières au service de la coopération.
- LIVRE II (Articles L1 à L159)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R*1 à R*234)
Annexes (Articles ANNEXE I à ANNEXE II)
- Article ANNEXE I
- CATÉGORIES D'ACTIVITÉS AU TITRE DESQUELLES PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES DES AFFECTATIONS DE DÉFENSE (Article ANNEXE II)
  - Article ANNEXE II

Rechercher sur Légifrance

Code du service national

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉTITRE I : Définition et principes du service national

ABROGÉChapitre I : Dispositions générales.

ABROGÉ TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national

ABROGÉChapitre Ier : Recensement, sélection

ABROGÉSection I : Recensement.

ABROGÉSection II : Sélection.

ABROGÉ Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national

ABROGÉ Section I : Exemptions.

ABROGÉSection II : Dispenses.

ABROGÉ Section III : Objecteurs de conscience.

ABROGÉSection IV : Condamnés.

ABROGÉChapitre III : Réforme pour inaptitude physique.

ABROGÉ Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif.

ABROGÉ TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national

ABROGÉ Chapitre I : Service militaire

ABROGÉSection I : Définition.

ABROGÉ Section II : Service militaire actif.

ABROGÉSection III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire.

ABROGÉSection IV : Disponibilité et réserve du service militaire.

ABROGÉ Chapitre II : Service de défense.

ABROGÉChapitre II bis : Service dans la police nationale

ABROGÉSection I : Disposition générales.

ABROGÉSection II : Droits et obligations.

ABROGÉSection III : Disponibilité et réserve dans la police nationale.

ABROGÉChapitre II ter : Service de sécurité civile.

ABROGÉChapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération

ABROGÉSection I : Définitions.

ABROGÉSection II : Dispositions communes

ABROGÉParagraphe 1 : Dispositions générales.

ABROGÉParagraphe 2 : Droits et obligations.

ABROGÉParagraphe 3 : Dispositions diverses.

ABROGÉSection III : Dispositions particulières au service de l'aide technique.

ABROGÉSection IV : Dispositions particulières au service de la coopération.

ABROGÉChapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national.