Code du sport

Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 01 avril 2016

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Article R121-1

Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 01 avril 2016

L'agrément prévu à l'article L. 121-4 est délivré par le préfet du département dans lequel l'association sportive a son siège.

L'arrêté préfectoral portant agrément est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


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