Code du sport

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

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Article L331-9

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

L'organisation par toute personne autre que l'Etat et les organismes mentionnés à l'article L. 321-1 de manifestations sportives ouvertes aux licenciés des fédérations est subordonnée à la souscription par l'organisateur des garanties d'assurance définies au même article L. 321-1.


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