Code du sport

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

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Article L321-3

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

La souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs est obligatoire. L'attestation d'assurance doit être présentée à toute demande des autorités chargées de la police de cette activité.


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