Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

En vigueur depuis le 30/09/1989En vigueur depuis le 30 septembre 1989

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Article 14

Version en vigueur depuis le 30/09/1989Version en vigueur depuis le 30 septembre 1989

Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux directeurs d'études de l'école.