Code civil

En vigueur du 24/03/2006 au 25/07/2006En vigueur du 24 mars 2006 au 25 juillet 2006

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLE DE CONCORDANCE

Télécharger les articles 1100 à 1386-1 au JO du 11/02/2016 (ancienne / nouvelle référence)

REFONTE

Dossier législatif de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Dernière modification : 11 juin 2018

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Article 2494

Version en vigueur du 24/03/2006 au 25/07/2006Version en vigueur du 24 mars 2006 au 25 juillet 2006

Abrogé par Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 - art. 108 () JORF 25 juillet 2006
Création Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 1 () JORF 24 mars 2006

Pour son application à Mayotte, le premier alinéa de l'article 55 est ainsi rédigé :

"Les déclarations de naissance seront faites dans les quinze jours de l'accouchement à l'officier d'état civil du lieu. "