Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master.

En vigueur depuis le 27/08/2005En vigueur depuis le 27 août 2005

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Article 36

Version en vigueur depuis le 27/08/2005Version en vigueur depuis le 27 août 2005

Sauf dispositions particulières décrites ci-après, les conditions de délivrance du diplôme d'études en architecture, dans le cadre de la formation professionnelle, sont identiques à celles définies pour la formation initiale.