Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur depuis le 28 février 2002

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Article L4132-23-1

Version en vigueur depuis le 28 février 2002

Création Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 9 ()

Lorsque la région diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil régional, un espace est réservé à l'expression des groupes d'élus. Les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.


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