Code électoral

En vigueur du 16/07/1991 au 26/03/1999En vigueur du 16 juillet 1991 au 26 mars 1999

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Article R184

Version en vigueur du 16/07/1991 au 26/03/1999Version en vigueur du 16 juillet 1991 au 26 mars 1999

Modifié par Décret n°91-653 du 15 juillet 1991 - art. 1 () JORF 16 juillet 1991

L'état des listes de candidats est arrêté, dans l'ordre du dépôt des listes, par le préfet du département et publié au plus tard le troisième samedi qui précède le jour du scrutin.

Cet état indique pour chaque liste son titre ainsi que les nom et prénoms des candidats, énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste, tel qu'il résulte de la déclaration.